Mentions légales et politique de confidentialité

La société HELIO PLANS, soucieuse des droits des individus, notamment au regarde des traitements automotisés, et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
Pour toute informations complémentaire sur la protections des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/.

La poursuite de la navigation sur ce site vaut une acception sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. Ce site n’utilise à aucun moment l’utilisation de cookies et d’autres traceurs.
La version actuellement en ligne de ces conditions d’utlisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1 – Mentions légales

1.1 Site (ci-après « le site »): HELIO PLANS
1.2 Editeur (ci-après « l’éditeur »):
HELIO PLANS SARL, au capital de 111 000€,
dont le siège social est situé: 144 avenue Alfred NOBEL, 64000 PAU
représentée par Denis CLEDE, en sa qualité de Gérant,
immatriculée au RCS de PAU, 490 571 999,
n° de téléphone : 05 59 80 31 31,
adresse mail : helioplans-pyrenees@wanadoo.fr,
directeur de la publication: Emilie CONTARATO.

1.3 Hébergeur(ci-après « l’hébergeur »):
HELIO PLANS est hébergé par OVH, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 ROUBAIX.

Article 2 – Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utlier ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commenciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commercial et notamement l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquances vidéo, sons ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés pour le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment:

  • suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes;
  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette;
  • suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
  • Article 5 – Responsabilité

    La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
    Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité, Vous devez prendre toute les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

    L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaire à votre encontre:

  • du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet;
  • du fait du non-respect par vous des présnetes conditions générales.
  • L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait. Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

    Article 6 – Liens hypertextes

    La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation prélable et écrite de l’éditeur.
    L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.
    Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publié par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

    Article 7 – Collecte et protection des données

    Vos données sont collectées par la société HELIO PLANS.
    Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée); est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un mon, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
    Les informations personnelles pouvant être recueillis sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.

    Les données personnelles collectées sont les suivantes:

  • Nom et prénom
  • Adresse mail
  • Article 8 – Droit d’accès, de rectifications et de déréférencement de vos données

    En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants:

  • Le droit d’accès: ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante: « contact@helio-plans.fr ». Dans ce cas, avant la mise en oeuver de ce droit, la Platemforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.
  • Le droit de rectification : si les données à caractères personnel détenues par la Plateforme snt inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
  • Le droit de suppressions des données: les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matère de protection des données.
  • Le droit limitations du traitement: les utilisations peuvent demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
  • Le droit de s’opposer au traitement des données: les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RHPD.
  • Le droit de portabilité: ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remet les données personnelles qui lui ont étaient fourni pour les transmettre à une nouvelle Plateforme
  • Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante :
    144 avenue Alfred NOBEL, 64000 PAU;
    Ou par email, à l’adresse:
    contact@helio-plans.fr

    Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquel l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressé dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé d’un deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

    De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/

    Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamations aupères de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

    Nous vous recommandons de nous contacter un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

    Article 9 – Utilisation des données

    Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de l’entreprise et la mise en place d’un lien commerciale.

    Article 10 – Politique de conservation des données

    La Plateforme converse vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou de vous fournir une assistance.
    Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler les litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire.

    Article 11 – Offres commerciales

    Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l’éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant:

    Article 12 – Photographies et représentations des produits

    Les photographies de produits, accompagnant leur descriptions, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’editeur.

    Article 13 – Loi applicable

    Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumise à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécfique découlant d’un texte de loi ou réglémentaire particulier.

    Article 13 – Contactez-nous

    Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante:
    contact@helio-plans.fr